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Cet article vous est proposé par Nicolas Chevalier de Le Légaliste. La création d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur, elle lui permet de concrétiser le rêve de posséder et de diriger sa propre société, qu’importe son statut social. En France, la création d’une société est simplifiée par rapport à ses voisins européens, comptez 7 jours ouvrables alors qu’il en faut 23 en Espagne et 15 en Allemagne. Bien que ce délai vous soit désormais connu, le montant nécessaire pour créer sa société est plus flou et dépendant du secteur d’activité de l’entreprise. Quels sont les moyens mis à disposition d’une entreprise lors de sa création pour limiter les coûts ?
Législation et aides étatiques
La constitution d’une entreprise se déroule en plusieurs étapes obligatoires qui vont de la création des statuts, en passant par la rédaction de l’annonce légale pour finir par le dépôt du dossier au greffe. Ces étapes sont indissociables de la création d’une société et si elles ne sont pas effectuées correctement pourront vous coûter plus qu’il ne faut. Pour ces nouvelles entreprises, des aides fiscales existent afin d’alléger leur comptabilité et les aider au mieux à se développer, c’est ainsi que des sommes peuvent aller jusqu'à 10 000€ sur une durée de 1 à 5 ans.
Allégements fiscaux
De plus, des allégements fiscaux non négligeables sont également prévus afin de faciliter la création de l’entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier selon la zone géographique: - Entreprises créées ou implantées dans les zones franches urbaines - Celles qui sont créées dans certaines zones d'aménagement du territoire - Celles qui optent pour certains statuts spécifiques (jeune entreprise innovante, société de capital-risque, etc.) Enfin, toujours selon conditions, l’Etat propose aux entreprises l’allégement voir l’exonération des charges sociales (Urssaf) et peut en plus mettre à disposition des locaux afin que la société puisse se développer sans investir dans des biens immobiliers.
Des solutions pour les jeunes entreprises
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) bien qu’intéressant est particulier, il confère un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales aux PME qui dépensent en R&D au moins 15% de leurs charges. Cependant, ce statut est accordé selon certains critères (liste non-exhaustive): - Avoir au moins 8 ans d’existence - Être indépendante: son capital doit être détenu par des personnes physiques à minima de 50% - Employer moins de 250 personnes - Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros Il existe également de nombreux concours organisés en partenariat par les CCI où des primes sont offertes aux participants ayant le projet le plus innovant et où le secteur d’activité ciblé est prometteur.
Les solutions alternatives
Avec l’émergence du web 3.0, il n’a jamais été aussi facile que de créer son entreprise en ligne grâce à l’apparition de formulaires en ligne ou des plateformes de financement collaboratif. Ces campagnes de levée de fonds ne se basent pas uniquement sur le modèle économique de l’entreprise, ne prenant en compte ni son business plan, ni l’expertise de son créateur mais plutôt sur la rentabilité espérée du projet dans lequel la personne va investir. Des sites gratuits comme Guichets Entreprises permettront de créer rapidement votre projet et ainsi de réduire le temps d’attente dans ce long processus (création en 45 minutes contre 7 pour la « manière classique »).
Des frais pouvant s’élever rapidement
Il faut que le futur chef d’entreprise dépose l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS), prix estimé entre 25 et 40€. Puis la société devra être enregistrée auprès du Registre des Métiers (RM) pour un montant avoisinant les 200€. Ensuite, il convient de déposer une annonce légale dans un journal habilité à la publicité légale. Cette étape peut coûter jusqu'à 200€, selon le statut de l’entreprise, et le journal. Des solutions alternatives permettent de réduire ce coût quasiment par deux Il faut ajouter à cela les frais inhérents au lancement de toute activité économique comme par exemple ceux liés à l’ouverture d’un compte en banque, les frais de greffe, etc. Cependant, selon les banques et selon la viabilité de votre projet, vous pouvez économiser 3 à 9 mois de frais bancaires et obtenir une Carte bancaire gratuite ou à moindre coût.
Des statuts avantageux
Les personnes relevant du régime micro-social sont exonérées du paiement de l’immatriculation au Répertoire des métiers, de même que les professions libérales lors de l’inscription à l’Urssaf. De plus, il n’est pas obligatoire pour les chefs d’entreprise de s’acquitter des frais de CFE, qui permettent de s’assurer de la validité de la création auprès du greffe, pour une économie réalisée pour les sociétés commerciales s’élevant à 82€. Toutefois ce paiement est recommandé si vous êtes novice dans la création de société. Enfin, si l’entreprise décide d’augmenter son capital, elle peut, en ajoutant quelques articles dans ses statuts, économiser de 800€ à 1200€ sur toutes ses prochaines augmentations de capital. Toute augmentation de capital effectuée par une personne physique lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu ou sur les impôts de solidarité sur la fortune. (source APCE)
En définitive
Il est important, dans un soucis d'économies durant la phase de création de son entreprise, de bien connaître toutes les subtilités des statuts entrepreneuriaux et de les adapter parfaitement à sa société et son business plan, afin d’en tirer le plus d’avantages possibles : allégements fiscaux, exonération des charges salariales, location des bureaux, etc.